Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l'Entreprise Lucas Ansquer EI (ci-après "Alt-Cloud") et ses clients, dans le cadre de la vente de services proposés sur le site https://alt-cloud.com. Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales sans réserve ni restriction. Le client est informé qu'il est tenu par ces CGV dès lors qu'il valide sa commande en ligne ou par écrit.
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement des juridictions du ressort du siège social de Alt-Cloud.
Alt-Cloud propose les services suivants :
Tous les services proposés sont détaillés sur le site https://alt-cloud.com et peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.
Alt-Cloud se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment et sans préavis. Toutefois, les tarifs appliqués aux prestations payées à l'avance sont garantis pour la période concernée. Toute modification tarifaire n’impactera pas les contrats en cours de validité jusqu’à leur terme.
Alt-Cloud se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Dans la mesure du possible, une notification sera envoyée aux clients à l'avance via le site dédié status.alt-cloud.com. Aucun dédommagement, indemnité ou dommages-intérêts ne pourra être réclamé par le client en cas d'interruption du service.
La mise en service des prestations est assurée dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la validation du paiement. En cas de problème technique ou retard exceptionnel, Alt-Cloud s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Le client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures après la livraison du service pour signaler tout dysfonctionnement éventuel.
Le client s'engage à utiliser les services proposés dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, ainsi que les règles en matière de contenus illégaux ou immoraux.
En cas d’utilisation malveillante ou frauduleuse (serveurs proxy publics, spamming, VPN non autorisés, etc.), Alt-Cloud se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le service concerné.
Alt-Cloud ne pourra être tenu responsable de la disponibilité constante des services, ni des dommages indirects résultant d’une interruption temporaire des services, ou de la perte de données liée à une défaillance extérieure à son infrastructure.
L’utilisation de la bande passante n’est pas limitée, mais en cas d’usage abusif, une limitation pourra être appliquée sans préavis. Si le comportement persiste malgré les avertissements, Alt-Cloud se réserve le droit de suspendre le service pour une durée indéterminée.
Alt-Cloud ne garantit pas la sauvegarde des données. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et Alt-Cloud ne pourra être tenu responsable de toute perte ou détérioration de données.
Le client est seul responsable des contenus qu’il diffuse via les services d'Alt-Cloud. Alt-Cloud ne saurait être tenu responsable du contenu des informations diffusées, ni de leur conformité à la loi. En cas de manquement à cette obligation, Alt-Cloud pourra bloquer ou supprimer les contenus incriminés sans préavis.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription aux services. Il est de sa responsabilité de maintenir ces informations à jour pendant toute la durée du contrat.
Le client est tenu d'informer Alt-Cloud de tout changement dans ses coordonnées personnelles. Alt-Cloud ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la non-mise à jour de ces informations.
Les données personnelles des clients seront traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Alt-Cloud pourra communiquer ces informations aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
Alt-Cloud ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, interruptions des télécommunications, etc.) indépendants de sa volonté.
Le contrat est conclu pour une durée équivalente à celle choisie lors de la commande. Il est renouvelable automatiquement par reconduction tacite à l’échéance, sous réserve du règlement des frais de renouvellement. En cas de défaut de paiement, Alt-Cloud pourra suspendre les services sans préavis.
Les tarifs des services sont exprimés en euros et hors taxe (HT). Le paiement des services s’effectue mensuellement à la date d'enregistrement du contrat. En cas de retard ou de défaut de paiement, Alt-Cloud se réserve le droit de suspendre ou résilier les services.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne dispose plus de droit de rétractation une fois que le service a été mis en place. En cas de demande de rétractation avant la mise en service, le client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sous réserve du remboursement des sommes versées, déduction faite pour les frais de paiement hors stripe.
Toute demande de résiliation doit être formulée par le client via le support en ligne et ne sera effective qu’après confirmation de réception par Alt-Cloud.
Ces conditions générales de vente sont disponibles en ligne et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV en vigueur.
